Sécurité globale — Texte n° 3527

Sous-Amendement N° 1349 à l'amendement N° 1285 (Irrecevable)

Publié le 18 novembre 2020 par : Mme Genetet.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale

Amendement rédactionnel.

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