Sécurité globale — Texte n° 3527
Sous-Amendement N° 1389 à l'amendement N° 1363 (Retiré avant séance)
Publié le 20 novembre 2020 par : M. Jolivet.
Texte de loi N° 3527
Article 24
I. – Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« , ou d’un agent des douanes lorsqu’il agit dans le cadre de sa mission ».
II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« ou d’un agent de police municipale »
les mots :
« , d’un agent de police municipale ou d’un agent des douanes ».
Exposé sommaire :
Amendement de repli.
L'article 24 constitue une avancée majeure dans la préservation de l'identité physique d'un agent de la police nationale ou de la gendarmerie nationale, dans un contexte notamment terroriste où ils sont particulièrement exposés. Si les forces de l'ordre sont devenues des cibles sur le terrain, elles sont aussi des cibles sur internet. Leurs visages sont diffusés et relayés sur des réseaux sociaux parfois réfractaires à la modération, comme si la garantie de leur anonymat et de leur sécurité ne comptait plus. C'est une véritable surenchère provocatrice, hystérique et parfois aux conclusions morbides, à laquelle se livrent certains.
Cet article est un signal fort adressé à celles et ceux qui nous protègent, et qui doivent être protégés en retour.
Cet amendement vise à étendre la disposition aux agents des douanes.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.