Sécurité globale — Texte n° 3527

Amendement N° 263 (Irrecevable)

Publié le 17 novembre 2020 par : M. Hemedinger.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 3527

Après l'article 6 ter

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale

Exposé sommaire :

Les gardes champêtres ont pour spécificité la police des campagnes. Cet amendement rappelle qu’ils sont des relais privilégiés au sein des territoires ruraux en termes de collecte du renseignement et d’information des autorités publiques, mais aussi de sentinelles par rapport aux atteintes portées à l’environnement et au cadre de vie.

Les gardes champêtres sont enfin des acteurs reconnus du dispositif de sécurité intérieure et participent quotidiennement à la préservation de la sécurité et la tranquillité publiques.

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