Sécurité globale — Texte n° 3527

Amendement N° 273 (Irrecevable)

Publié le 17 novembre 2020 par : M. Hemedinger.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 3527

Après l'article 6 ter

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale

Exposé sommaire :

Les gardes-champêtres étant très souvent primo-intervenants sur leur territoire en matière de protection de l’environnement, de protection des espaces sensibles et des espèces animales et végétales, ils sont par la même occasion sollicités au quotidien en matière de faune sauvage et domestique.

Cet amendement rappelle leur rôle essentiel dans le domaine de la protection des animaux, leur garde et leur identification, dans la police sanitaire en cas d’épizootie, et dans la pêche maritime.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.