Sécurité globale — Texte n° 3527
Amendement N° 390 (Irrecevable)
Publié le 17 novembre 2020 par : M. Blanchet.
Texte de loi N° 3527
Après l'article 30 bis
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale
Exposé sommaire :
Le présent amendement propose d'augmenter l'amende punissant l'état d'ivresse sur la voie publique.
Les forces de l'ordre, en particulier en soirée, ont fort à faire avec des personnes amenées au poste en état d'ébriété et cela monopolise des effectifs et des procédures coûteuses. Alors que l'état d'ivresse sur la voie publique n'est punie que d'une amende de 2e catégorie (soit 35€) au titre de l'article R3353-1 du Code de la santé publique, augmenter cette amende permettrait de faire face aux frais que cette situation engendre pour la collectivité, rendrait la consommation excessive d'alcool plus risquée pour le porte-monnaie et, surtout, désengorgerait les commissariats.
La sécurité publique n'est pas qu'une question d'organisation ou de moyens des forces de l'ordre, mais aussi de mœurs. En l’occurrence, l'ébriété sur la voie publique ne peut plus être regardée comme un comportement exempt de risques pour soi-même comme pour autrui. Par la valeur éducative qu'il porte, le présent amendement participe donc de la sécurité globale.
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