Sécurité globale — Texte n° 3527
Amendement N° 445 (Tombe)
Publié le 20 novembre 2020 par : Mme Le Pen, M. Bilde, M. Chenu, M. Meizonnet, M. Pajot, Mme Pujol.
Texte de loi N° 3527
Article 24 (consulter les débats)
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« Le précédent alinéa s’applique également vis-à-vis des militaires déployés sur le territoire national dans le cadre des réquisitions prévues à l’article L. 1321‑1 du code de la défense. »
Exposé sommaire :
Cet amendement propose d’étendre le dispositif prévu par cette article (l’interdiction de diffuser des visages des forces de l’ordre) aux militaires opérant sur le théâtre national notamment dans le cadre de l’opération Sentinelle.
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