Amendement N° 470 (Irrecevable)

Grande absente de ce texte, la réponse pénale est pourtant un éléments majeur d'une sécurité globale et même depuis quelques années le maillon faible de toutes les politiques sécuritaires.

Cet amendement, reprenant une partie d'une proposition de loi déposée par Marine Le Pen, vise à améliorer l’effectivité de la peine sous plusieurs aspects.

Tout d'abord en redonnant à la peine son rôle dissuasif; pour rétablir la sécurité le première mesure est bien sur d'éviter toute nouvelle délinquance.

Il s’agit, en second lieu, de garantir que les peines prononcées par le juge pénal soient effectives, en aménageant le rôle confié au juge de l’application des peines de telle sorte, qu’en tout état de cause, les peines prononcées soient aux deux tiers incompressibles. Cette mesure est accompagnée d'une révocation du sursis en cas de nouvelle condamnation. Les délinquants cumulent aujourd'hui les peines de sursis ce qui entretien un sentiment d'impunité et donc accroit l'insécurité.

Il s’agit, également de réviser l’échelle des sanctions pénales en rétablissant les peines planchers, en rendant incompressibles les condamnations à perpétuité, en interdisant la correctionnalisation des viols et en prévoyant que la correctionnalisation des crimes ne peut être envisagée qu’avec l’accord de la victime.

Toute politique visant à accroître ou à rétablir la sécurité sur notre sol sera vaine sans réponse pénal ferme.