Amendement N° 547 (Irrecevable)

Second amendement de repli portant sur la reconnaissance faciale qui crée une nouvelle autorisation spécifique d’autorisation du prefet relative à l’usage de la reconnaissance faciale en matière de videoprotection dont les modalités d’application sont définipar décret.

Soucieux de renforcer l’efficacité de la vidéoprotection, cet présent amendement propose d’instaurer au sein du livre II du code de la sécurité intérieure, une autorisation spécifique du préfet pour l’exploitation de et un cadre adapté permettant de recourir à la technologie de la reconnaissance faciale, dans le strict respect du controle de proportionnalité imposé par la seule identification des personnes fichées au FIJAIT pour infractions terroristes et au FSPRT au titre de la prévention de la radicalisation terroriste afin de faciliter ou accélérer certaines enquêtes terroristes ou antiterroristes.

En effet, compte tenu des récents progrès dans le domaine des algorithmes de reconnaissance faciale et d’analyse vidéo en temps réel, et de la menace d’une particulière importance qui pése sur la France il parait pertinent de coupler l’oeuil de la vidéoprotection à une technologie de reconnaissance faciale pour offrir des gains significatifs en matière d’identification criminelle ou terroriste et d’analyse du renseignement.