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Sécurité globale — Texte n° 3527

Amendement N° 552 (Irrecevable)

Publié le 13 novembre 2020 par : Mme Magnier, Mme de La Raudière, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth, Mme Lemoine, Mme Valérie Petit.

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Texte de loi N° 3527

Après l'article 6 ter

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale

Exposé sommaire :

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