Amendement N° 56 (Irrecevable)

L’usage détourné des mortiers d’artifice est un phénomène inquiétant qui progresse et qui appelle une réponse forte de la part des autorités publiques.

Ces artifices de divertissement, régulièrement détournés de leur fonction première lors d’épisodes de violences urbaines, sont utilisés comme de véritables armes contre nos agents de police, dont la mission est essentielle à la République. Ces mortiers d’artifice rendent par ailleurs insupportable le quotidien des habitants de quartiers qui sont, souvent, déjà sujets à de nombreuses difficultés sociales et économiques.

La loi de la République doit s’appliquer partout. Il est nécessaire, pour les policiers comme pour les habitants, de mettre fin à ces pratiques qui n’ont que trop duré, malgré plusieurs initiatives prises par le législateur et l’autorité publique en ce sens ces dernières années.

Pour lutter contre l’achat de ces produits à l’étranger, où la réglementation est parfois plus souple, cet amendement vise à aligner le régime d’importation de ces produits sur celui des armes des matériels de guerre, armes, munitions et de leurs éléments relevant des catégories A et B, provenant des États non membres de l’Union européenne.