Sécurité globale — Texte n° 3527

Amendement N° 597 (Irrecevable)

Publié le 18 novembre 2020 par : Mme Ramassamy, M. Minot, M. Reda, Mme Trastour-Isnart, M. Vatin, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Louwagie, M. Viry, M. Vignal.

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Texte de loi N° 3527

Après l'article 31 quinquies

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale

Exposé sommaire :

Les avancées technologiques sont de plus en plus rapides, notamment en matière informatique et numérique. Il est aujourd’hui primordial que les collectivités territoriales puissent les expérimenter, afin d’obtenir des retours pratiques sur leur utilité et l’opportunité de leur implantation au niveau national. Alors que beaucoup de particuliers y ont aujourd’hui accès, les collectivités restent bien souvent en retrait.

Or, ces mêmes technologies pourraient se révéler essentielles dans la lutte contre les différentes menaces dont la France fait l’objet. Aussi, cet amendement propose la remise d’un rapport par le Gouvernement afin de juger de la nécessité pour les collectivités d’entreprendre des expérimentations en matière de nouvelles technologies.

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