Amendement N° 823 (Irrecevable)

Cet amendement part du constat que le déploiement généralisé de caméras mobiles au bénéfice de certaines des forces de sécurité intérieure s’est révélé être un succès aux yeux des policiers et des gendarmes mais également de la population.

Ces dispositifs constituent en effet en amont un outil efficace d’apaisement des tensions et de prévention des incidents.

Les gardes champêtres sont des agents de police exerçant très souvent seuls au sein des espaces ruraux, pouvant être victimes d’outrages et/ou de violences à leur encontre. La première proposition de loi (n° 2573) relative à la Sécurité globale déposée en janvier comportait un article permettant une expérimentation du port de caméras individuelles par les gardes champêtres.

Il serait possible de dispenser les gardes champêtres de cette phase expérimentale menée par d’autres services et toujours suivie d’une autorisation définitive.

Ces dispositions s’inscrivent pleinement en accord avec le rapport au Parlement d’évaluation sur l’expérimentation de l’emploi des caméras mobiles par les agents de police municipale, en date du 7 juin 2018 qui précisait : « De nombreuses communes soutiennent que le port de caméras mobiles a un caractère rassurant pour les agents de police municipale concernés. Ainsi, l’usage des caméras individuelles s’est révélé utile dans le cadre d’interventions effectuées par un agent de police municipale isolé. En ce sens, les communes ne disposant que d’un seul effectif de police municipale insistent sur le caractère particulièrement bénéfique de l’usage de caméras mobiles dans cette situation. »

Cet article vise ainsi à permettre aux gardes champêtres d’être équipés de caméras individuelles.