Sécurité globale — Texte n° 3527

Amendement N° 872 (Irrecevable)

Publié le 16 novembre 2020 par : M. Reda.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 3527

Après l'article 1er

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

L’instauration d’un port d’armes obligatoire pour les polices municipales de plus de 10 agents assermentés a vocation à venir assurer une plus grande sécurité aux policiers municipaux dans le cadre de leurs missions.

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