Sécurité globale — Texte n° 3527
Amendement N° 984 (Irrecevable)
Publié le 18 novembre 2020 par : Mme Oppelt.
Texte de loi N° 3527
Après l'article 31 quinquies
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale
Exposé sommaire :
Ceci est un amendement d’appel,
Le protoxyde d’azote, gaz à usage médical utilisé principalement pour ses propriétés analgésiques mais existant aussi en France sous forme d’additif alimentaire, est également utilisé de manière détournée depuis des décennies dans les milieux festifs car il provoque des effets euphorisants.
Au cours des dernières années, on observe une recrudescence et un changement dans les habitudes de consommation : des prises répétées voire quotidiennes de très grandes quantité qui sortent des milieux festifs et présentent des risques sanitaires très grave : atteintes neurologiques, asphyxie, brûlures, addiction, entre autres.
Cet amendement vise à interpeller sur la situation et les risques que présente l’usage détourné du protoxyde d’azote en France afin de pouvoir envisager les réponses et les actions pour lutter contre cette utilisation.
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