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Programmation de la recherche — Texte n° 3533

Amendement N° 13 (Irrecevable)

Publié le 17 novembre 2020 par : Mme Victory, M. Juanico, Mme Manin, Mme Tolmont, les membres du groupe Socialistes apparentés.

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Texte de loi N° 3533

Article 3 bis

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale

Exposé sommaire :

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