Conseil économique social et environnemental — Texte n° 3540
Sous-Amendement N° 54 à l'amendement N° 46 (Irrecevable)
Publié le 16 novembre 2020 par : Mme Sage.
Texte de loi N° 3540
Article 7
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.