Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 — Texte n° 3551

Amendement N° 285 (Adopté)

(1 amendement identique : AS132 )

Publié le 24 novembre 2020 par : M. Mesnier.

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Exposé sommaire :

Le présent amendement vise à supprimer cet article qui pose des difficultés techniques de taille.

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