Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 — Texte n° 3551
Amendement N° 318 (Adopté)
(1 amendement identique : AS210 )
Publié le 23 novembre 2020 par : M. Mesnier.
Projet de loi N° 3551 de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2021
Article 38 bis C (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Une expérimentation visant à faire évoluer les modalités de la connaissance, de l’utilisation et de la prise en charge des médicaments onéreux administrés par les établissements de santé étant en cours, le présent amendement propose de supprimer cet article.
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