Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 — Texte n° 3551

Amendement N° 382 (Tombe)

Publié le 20 novembre 2020 par : Mme Ménard.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

I. – À l’alinéa 1, substituer à la référence :

« 3bis »

la référence :

« IIIbis ».

II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux références :

« onzième et douzième »

les références :

« avant-dernier et dernier ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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