Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 — Texte n° 3551

Amendement N° 385 (Irrecevable)

Publié le 23 novembre 2020 par : Mme Ménard.

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

Par cet amendement, il s’agit de rehausser le montant du chiffre d’affaires annuel prévu par ce dispositif pour encourager les mineurs âgés de seize ans à développer leurs activités.

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