Publié le 23 novembre 2020 par : Mme Ménard.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Par cet amendement, il s’agit de rehausser le montant du chiffre d’affaires annuel prévu par ce dispositif pour encourager les mineurs âgés de seize ans à développer leurs activités.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.