Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 — Texte n° 3551
Amendement N° 440 (Adopté)
Publié le 24 novembre 2020 par : le Gouvernement.
Projet de loi N° 3551 de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2021
Article 34 sexies (consulter les débats)
À l’alinéa 1, supprimer les mots :
« traitées pour une hypertension artérielle ou ».
Exposé sommaire :
L’amendement présenté par le gouvernement vise à rétablir la version de l’article 34 sexies telle que votée en première lecture par l’Assemblée nationale en recentrant l’expérimentation sur les personnes diabétiques de type 2.
L’objectif est ainsi de faciliter le déploiement rapide d’une expérimentation portant sur un périmètre cohérent et de ne pas complexifier le dispositif et son déploiement en l’élargissant aux personnes atteintes d'hypertension artérielle.
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