Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 — Texte n° 3551

Sous-Amendement N° 445 à l'amendement N° 432 (Irrecevable)

Publié le 23 novembre 2020 par : M. Bazin.

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale

Exposé sommaire :

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