Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 — Texte n° 3551

Amendement N° AS154 (Adopté)

(1 amendement identique : 246 )

Publié le 18 novembre 2020 par : M. Mesnier.

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I. – Supprimer l’alinéa 3.

II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 5.

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à supprimer la disposition introduite par le Sénat qui exonère plus encore que ce n'est le cas actuellement le secteur du BTP dans les outremers, alors que ce secteur est pleinement intégré dans le plan de relance du Gouvernement.

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