Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 — Texte n° 3551

Amendement N° AS181 (Adopté)

(1 amendement identique : 338 )

Publié le 18 novembre 2020 par : M. Mesnier.

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à supprimer un article additionnel introduit par le Sénat tendant de manière inopportune à fusionner le répertoire national des bénéficiaires de la branche famille et le répertoire national commun de la protection sociale (RNCPS).

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