Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 — Texte n° 3551
Amendement N° AS25 (Non soutenu)
(1 amendement identique : 143 )
Publié le 18 novembre 2020 par : Mme Wonner.
Projet de loi N° 3551 de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2021
Article 42
I. – À la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« maximale de douze »,
les mots :
« initiale maximale de six ».
II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, substituer au mot :
« douze »,
le mot :
« six ».
Exposé sommaire :
La durée prévue dans cet article paraît trop importante au vu de la réalité de la prescription de l’isolement.
Un isolement de douze heures est totalement démesuré, quelques heures suffisent le plus souvent pour que le patient retrouve un état clinique « normal » qui n’entraîne plus de risques pour lui-même ainsi que ceux qui l’entourent.
Il s’agît donc de revoir à la baisse cette durée tout en rendant possible la prolongation de la mesure.
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