Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Texte n° 3576

Amendement N° 1 (Irrecevable)

Publié le 23 novembre 2020 par : Mme Bonnivard.

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Texte de loi N° 3576

Après l'article 10

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale

Exposé sommaire :

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