Promotion de la france des accents — Texte n° 3580
Amendement N° 2 (Rejeté)
(1 amendement identique : 8 )
Publié le 25 novembre 2020 par : Mme Ménard.
Proposition de loi N° 3580 sur la proposition de loi de M. Christophe Euzet et plusieurs de ses collègues visant à promouvoir la France des accents (2473).
Article 1er (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Au lieu de prévoir une véritable promotion positive des accents, ce texte vise à interdire toute discrimination.
La logique de l’interdiction et de la répression n’est évidemment pas la bonne.
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