Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification — Texte n° 3598
Amendement N° 113 (Rejeté)
Publié le 30 novembre 2020 par : Mme Porte.
Texte de loi N° 3598
Article 1er bis (consulter les débats)
À la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« en est à l’initiative »
les mots :
« les a adoptés ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à permettre à une équipe de soins d'utiliser les protocoles mis en place par une autre équipe de soin. Le fait de réserver l'exclusivité d'un protocole qui serait pertinent à la seule équipe qui en est à l'initiative ne paraît pas pertinent.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.