Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification — Texte n° 3598
Amendement N° 114 (Rejeté)
Publié le 30 novembre 2020 par : Mme Porte.
Texte de loi N° 3598
Article 1er bis (consulter les débats)
À l’alinéa 5, supprimer le mot :
« conforme ».
Exposé sommaire :
Selon le titre de cette proposition de loi, il faut faire « confiance » aux professionnels de santé. Il n'est donc pas nécessaire de soumettre leurs initiatives à l'avis conforme d'une commission. L'avis simple serait ici une belle marque de « confiance »
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