Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification — Texte n° 3598
Amendement N° 169 (Rejeté)
Publié le 30 novembre 2020 par : M. Bazin.
Texte de loi N° 3598
Article 14 (consulter les débats)
À la première phrase de l’alinéa 1, substituer au mot :
« gestion »
les mots :
« maîtrise d’ouvrage ».
Exposé sommaire :
Cet amendement de clarification vise à mieux articuler les relations entre la CNSA et la CDC qui assure la maitrise d’œuvre de la plateforme numérique nationale d’information et de service personnalisées.
Il vise également à rappeler les obligations d’interopérabilité et de sécurité sans lesquelles le bouquet de service numérique imaginé n’aurait pas de sens pour le parcours des personnes.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.