Publié le 30 novembre 2020 par : M. Di Filippo.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale
La crise sanitaire sans précédent que nous traversons doit nous amener à repenser en profondeur l’organisation notre système de santé,.
Aujourd’hui plus que jamais, les Français manifestent leur reconnaissance envers le personnel soignant qui se donne sans compter pour sauver les vies de nos concitoyens touchés par l’épidémie du COVID-19. Aujourd’hui plus que jamais, chacun réalise combien il est important que l’accès aux soins vitaux soit garanti pour tous.
La « tension hospitalière » dont il est actuellement question dans de nombreux départements est bien entendu le reflet de l’afflux quotidien et inhabituel de patients nécessitant une prise en charge particulière, voire un accueil en service de réanimation en raison de la pandémie qui nous touche, mais elle est également révélatrice des nombreuses décisions et choix budgétaires effectués depuis plusieurs années au détriment de notre système de santé.
Ces décisions et choix ont entrainé des fermetures de lits, d’hôpitaux et de maternités et des regroupements de SMUR.
Dans le panorama sur les établissements de santé qu’elle a effectué en 2017, la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DRESS) fait état de la suppression de 60 000 lits d’hospitalisation à temps complet en douze ans, toutes disciplines et tous secteurs confondus.
De plus, la mise en place depuis juillet 2016 des Groupements Hospitaliers Territoriaux, qui concentrent l’activité hospitalière dans certaines grosses structures, a conduit à fermer des hôpitaux et à réduire et assécher l’offre des soins de proximité. C’est le constat qui a été établi par la commission d’enquête sur l’égal accès aux soins en 2018.
Ces multiples transformations ont aggravé les fractures territoriales dans l’accès aux soins et se sont effectuées au détriment de la possibilité pour l’ensemble des Français d’avoir recours dans un délai raisonnable à des services auxquels il leur est pourtant parfois vital d’accéder rapidement.
Dans le contexte actuel, il apparait opportun et nécessaire de repenser l’organisation de notre système de soins en terme d’accessibilité de l’ensemble des Français à ces services.
Concernant les maternités :
Alors que le nombre de naissances annuel est resté relativement stable depuis 20 ans, soit environ 800 000, le nombre de maternités françaises a drastiquement baissé, passant de 1 369 en 1996 à 498 maternités en 2016.
Selon une étude publiée par la DRESS en janvier 2019, 167 000 femmes en âge d’accoucher vivent aujourd’hui dans un « désert obstétrique », c’est-à-dire qu’elles doivent faire un trajet de 45 minutes au moins pour consulter une sage‑femme ou se rendre à la maternité la plus proche. De plus, près de 1,6 million de femmes âgées de 15 à 49 ans », dites « en âge de procréer », vivent dans des communes qualifiées de « sous-denses » en sages-femmes.
La DREES souligne que ce cumul d’une faible accessibilité aux sages-femmes et d’un éloignement par rapport aux maternités peut entraîner « de vraies difficultés dans le suivi de grossesse. »
Dans ces zones, il arrive parfois que les femmes accouchent sur le bord de la route, avant de pouvoir arriver à la maternité, ce qui représente un danger pour elle et pour leur bébé
Dans un récent reportage de l’émission « Envoyé spécial » sur France 2 Mme Evelyne Combier, pédiatre et chercheuse en santé publique, soulignait que plus le trajet vers la maternité dure longtemps, plus le bébé est en danger, et que « pour un temps supérieur à 45 minutes, le taux de mortalité passe de 0,46 % des grossesses à 0,86 %. C’est deux fois plus. »
Concernant les SU et SMUR :
Selon un dossier du service de statistiques du ministère de la Santé (DREES) sur les déserts médicaux, 3,9 millions de Français résident à plus de 30 minutes « d'un service d’urgence (SU) ou de services mobiles d’urgences et de réanimation (SMUR) ».
Cela représente 6 % de la population française. Le chiffre grimperait même à 46 % dans les zones rurales éloignées « de l’influence des pôles urbains ». Mais 13 % des habitants des couronnes des petits pôles urbains, et 5 % des couronnes des grands pôles urbains, sont concernés aussi.
Les zones pour lesquelles les soins urgents sont les moins accessibles sont souvent situées en moyenne montagne ou dans un environnement où les déplacements sont difficiles.
Un bon maillage des urgences est pourtant vital pour les populations. De nombreuses personnes décèdent de ne pas avoir été prises en charge assez rapidement.
Concernant les médecins généralistes :
Les résultats d’une étude consacrée à la désertification médicale conduite par cette même Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) et publiée le 14 février 2020, montrent que l’accès aux consultations chez un médecin généraliste s’est globalement dégradé partout en France. Le nombre de médecins généralistes est passé de 97 012 en 2007 à 88 137 en 2017.
En cause, les départs à la retraite des générations de médecins issues des numerus clausus élevés des années 1970 et 1980. Cette baisse de l’offre est couplée à une hausse des besoins de soins pour la population, puisque la croissance démographique française moyenne a atteint 1,2% entre 2015 et 2018.
En 2018, les Français ont eu accès en moyenne à 3,93 consultations par an et par habitant, contre 4,06 consultations en 2015. L’accessibilité aux médecins généralistes - situés à moins de 20 minutes de voiture du lieu de résidence des patients - a donc diminué de 3,3% entre 2015 et 2018. Au total, la France compte 244 territoires sous-dotés en médecins généralistes, 1.618 moyennement dotés et 961 bien dotés. Selon la Drees, la part de la population française vivant en zone « sous-dense » est passée, en quatre ans, de 3,8% à 5,7%. Dans ces zones, le nombre de consultations accessibles chaque année pour chaque habitant est inférieur à 2,5.
Des territoires se retrouvent donc aujourd’hui à la fois sans médecin généraliste et de plus en plus éloignés de l’offre publique de soins.
Il est essentiel et urgent que l’Etat prenne des engagements forts et rapides concernant l’égal accès de tous les Français aux soins d’urgence et aux maternités.
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