Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification — Texte n° 3598
Amendement N° 232 (Tombe)
Publié le 30 novembre 2020 par : Mme Mauborgne.
Texte de loi N° 3598
Article 1er (consulter les débats)
À la première phrase, substituer aux mots :
« d'un an »
les mots :
« de neuf mois ».
Exposé sommaire :
Cet amendement propose un délai de neuf mois à compter de la publication de la présente loi pour la remise du rapport au Gouvernement.
Il semble essentiel aux auteurs de cet amendement, que ce rapport « flash », puisse être disponible au premier semestre 2021afin d'alimenter les futurs débats budgétaires tout en veillant, comme il est d'usage, à nommer des rapporteurs issus de la représentation nationale et des personnalités représentatives de l’ensemble des professionnels de santé.
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