Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification — Texte n° 3598
Amendement N° 234 (Adopté)
Publié le 30 novembre 2020 par : Mme Mauborgne.
Texte de loi N° 3598
Article 1er (consulter les débats)
À la première phrase, substituer aux mots :
« d'un an »,
les mots :
« de six mois ».
Exposé sommaire :
Cet amendement propose d'abaisser le délai de remise du rapport au Gouvernement, à compter de la publication de la présente loi, d'un an à six mois.
Il semble essentiel aux auteurs de cet amendement, d'être en mesure de prendre connaissance du rapport « flash » au plus tard à la fin du premier semestre 2021 et avant l'examen des lois de finances pour 2022; et de veiller à désigner des rapporteurs issus de la représentation nationale ainsi que des personnalités représentatives de l’ensemble des professionnels de santé.
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