Amendement N° 284 (Irrecevable)

L’épidémie de coronavirus a entraîné de fortes tensions dans le milieu hospitalier que nous connaissons tous.

Les soignants ont dû faire face à une charge de travail plus importante et surtout faire face à une maladie trop peu connue.

Nous avons déjà vu émerger plusieurs requêtes contre la gestion et la prise en charge.

Dans les prochains mois il y a un risque de voir des plaintes déposées contre les soignants et les établissements de soins pour une infection nosocomiale au coronavirus, ou bien des plaintes contre un possible tri des patients qui aurait pu avoir lieu.

Afin de ne pas déstabiliser, ni alourdir le travail des professionnels de santé et des établissements de soins, dans une période de pandémie quasi inconnue il y a encore quelques mois, le présent amendement propose d’inverser la charge de la preuve vers le patient qui s’estime victime. Ce serait à lui de prouver qu’il y a eu une faute entraînant son préjudice.