Une initiative de RegardsCitoyens.org
source - PDF

Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification — Texte n° 3598

Amendement N° 292 (Retiré avant séance)

Publié le 7 novembre 2020 par : M. Touraine, Mme Dufeu.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 3598

Article 1er

Retiré avant publication.

Exposé sommaire :

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.

Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org