Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification — Texte n° 3598
Amendement N° 309 (Rejeté)
Publié le 30 novembre 2020 par : M. Martin.
Texte de loi N° 3598
Article 5 (consulter les débats)
À l’alinéa 4, après le mot :
« sont »,
insérer les mots :
« des praticiens hospitaliers ».
Exposé sommaire :
Cet amendement permet d'expliciter le fait que les chefs de service doivent obligatoirement être des praticiens hospitaliers.
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