Publié le 30 novembre 2020 par : M. Martin.
À la première phrase de l’alinéa 7, substituer aux mots :
« de management »
les mots :
« de gouvernance et de management participatif ».
Cet amendement rédactionnel permet de mettre en cohérence l'article 5 avec l'article 11 en insistant sur la dimension participative du projet de management.
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