Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification — Texte n° 3598

Amendement N° 348 (Adopté)

Publié le 30 novembre 2020 par : M. Martin.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 3598

Article 5 (consulter les débats)

À la première phrase de l’alinéa 7, substituer aux mots :

« de management »

les mots :

« de gouvernance et de management participatif ».

Exposé sommaire :

Cet amendement rédactionnel permet de mettre en cohérence l'article 5 avec l'article 11 en insistant sur la dimension participative du projet de management.

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