Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification — Texte n° 3598
Amendement N° 413 (Tombe)
Publié le 30 novembre 2020 par : Mme Rist.
Texte de loi N° 3598
Article 7 (consulter les débats)
À l’alinéa 2, après la première occurrence du mot :
« groupement »
insérer les mots :
« hospitalier de territoire ».
Exposé sommaire :
Rédactionnel
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