Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification — Texte n° 3598

Amendement N° 447 (Irrecevable)

Publié le 30 novembre 2020 par : Mme Genevard.

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Texte de loi N° 3598

Après l'article 14

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale

Exposé sommaire :

Dans le Haut-Doubs, et notamment sur le bassin d’emploi de Morteau et Pontarlier, un actif sur trois exerce son activité en Suisse. Avec des salaires moyens des travailleurs frontaliers nettement supérieurs aux salaires des actifs qui travaillent en France, cette situation engendre une augmentation considérable du coût de la vie (augmentation du prix des logements, des marchandises…). Ces raisons expliquent le départ de nombreux personnels soignants pour des établissements suisses situés à quelques dizaines de kilomètres de leur domicile où la rémunération sera au moins multipliée par deux et les conditions de travail moins difficiles. Par conséquent, les recrutements au sein de nos structures sont plus difficiles à concrétiser et la fidélisation du personnel est rendue beaucoup plus délicate.

Aussi, afin de pallier les difficultés énoncées, cet amendement permet de réfléchir à une extension du coefficient de compensation « coût de la vie » de la Région parisienne aux régions frontalières de la Suisse. Cette prime d’attractivité territoriale aurait vocation à augmenter notamment le traitement des infir­miers, aides-soi­gnants, agents des services hospitaliers…

Cette valorisation salariale permettrait ainsi de compenser le coût de la vie en zone frontalière et d’éviter la fuite vers la Suisse de nos soignants.

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