Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification — Texte n° 3598
Amendement N° 450 (Adopté)
Publié le 30 novembre 2020 par : Mme Rist.
Texte de loi N° 3598
Article 9 (consulter les débats)
À la première phrase de l’alinéa 6, substituer à la seconde occurrence du mot :
« du »
les mots :
« avec le ».
Exposé sommaire :
Rédactionnel (après le mot concertation).
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.