Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification — Texte n° 3598
Amendement N° 469 (Irrecevable)
Publié le 30 novembre 2020 par : M. Simian.
Texte de loi N° 3598
Après l'article 3
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale
Exposé sommaire :
L’objet du présent amendement est de permettre d’adapter les conditions de mise en œuvre de la permanence de soins dans les zones caractérisées par des difficultés d’accès aux soins.
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