Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification — Texte n° 3598
Sous-Amendement N° 508 à l'amendement N° 233 (Adopté)
Publié le 30 novembre 2020 par : le Gouvernement.
Texte de loi N° 3598
Après l'article 1er (consulter les débats)
I. – À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« en équipes pluri-professionnelles »
les mots :
« ensemble de manière coordonnée ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de l’alinéa 3.
III. – En conséquence, supprimer l’alinéa 4.
Exposé sommaire :
La promotion de la santé de l’enfant à l’Ecole nécessite une coopération entre l’ensemble des acteurs impliqués, enseignants comme autres professionnels. L’expertise, les compétences spécifiques et complémentaires des personnels médicaux, infirmiers, assistants de service social et psychologues de l’éducation nationale permettent un accompagnement efficace du développement, de la santé et des problématiques liées aux apprentissages de l’élève, à condition que ces professionnels puissent se concerter et se coordonner. En effet, chacun ayant pu intervenir à un moment du parcours de l’enfant, une cohérence est nécessaire pour une prise en charge optimale de l’élève.
La notion d’équipe pluri-professionnelle, initialement proposée, pouvant évoquer chez certains un fonctionnement hiérarchisé, il est préférable d’utiliser le terme « travaillant ensemble de manière coordonnée », cette concertation devant être horizontale, sans relation hiérarchique entre ces professionnels de l’éducation nationale.
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