Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification — Texte n° 3598
Sous-Amendement N° 512 à l'amendement N° 479 (Adopté)
Publié le 30 novembre 2020 par : Mme Tamarelle-Verhaeghe.
Texte de loi N° 3598
Article 1er (consulter les débats)
Substituer aux mots :
« aux soins »
les mots :
« à la santé ».
Exposé sommaire :
Sous-amendement rédactionnel.
L’article L. 1411-1 du CSP dispose que la politique de santé « tend à assurer la promotion de conditions de vie favorables à la santé, l’amélioration de l’état de santé de la population, la réduction des inégalités sociales et territoriales et l’égalité entre les femmes et les hommes et à garantir la meilleure sécurité sanitaire possible et l’accès effectif de la population à la prévention et aux soins ».
La santé ne saurait se limiter au curatif et au soin. Elle englobe également la prévention.
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