Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification — Texte n° 3598

Sous-Amendement N° 516 à l'amendement N° 283 (Adopté)

Publié le 30 novembre 2020 par : le Gouvernement.

Texte de loi N° 3598

Après l'article 2 quater (consulter les débats)

I. – À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :

« médicaux »,

insérer les mots :

« et médicaments ».

II. – En conséquence, à la même phrase, après le mot :

« médical »,

insérer les mots :

« ou médicament ».

III. – En conséquence, à la même phrase, supprimer les mots :

« et médicaments ».

Exposé sommaire :

Les sages-femmes sont des professionnelles de premier recours dans le parcours de santé des femmes.

Ces dispositions permettront donc de simplifier l'accès aux soins sur l'ensemble de notre territoire, tout en préservant la sécurité des soins, et de mieux faire connaître et reconnaître les missions des sages-femmes.

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