Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification — Texte n° 3598
Sous-Amendement N° 517 à l'amendement N° 484 (Adopté)
Publié le 2 décembre 2020 par : Mme Rist.
Texte de loi N° 3598
Article 11 (consulter les débats)
I. – Rédiger ainsi l’alinéa 2 :
« enfin ».
II. – En conséquence, au début de l’alinéa 4, ajouter les mots :
« des actions de sensibilisation »
III. – En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer au mot :
« et »
les mots :
« ainsi que ».
Exposé sommaire :
Sous-amendement rédactionnel.
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