Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification — Texte n° 3598
Sous-Amendement N° 518 à l'amendement N° 486 (Adopté)
Publié le 2 décembre 2020 par : Mme Rist.
Texte de loi N° 3598
Après l'article 11 (consulter les débats)
Substituer aux mots :
« et des internes »
les mots :
« en santé ».
Exposé sommaire :
Sous-amendement de mise en cohérence avec l'article 11.
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