Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification — Texte n° 3598

Amendement N° 94 (Irrecevable)

Publié le 30 novembre 2020 par : Mme Ménard.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 3598

Après l'article 1er

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale

Exposé sommaire :

Il s'agit ici de permettre aux professionnels de santé d'évoluer plus facilement dans leur carrière via la validation d'acquis professionnels.

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