Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification — Texte n° 3598

Amendement N° 98 (Adopté)

(15 amendements identiques : 1 45 71 86 91 121 130 162 241 246 319 343 376 444 498 )

Publié le 30 novembre 2020 par : Mme Ménard.

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Texte de loi N° 3598

Article 7 (consulter les débats)

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Il s’agit ici de permettre, lorsqu’un poste de directeur d’établissement partie au groupement devient vacant, de confier l’intérim au directeur de l’établissement support.

Si la vacance de postes pose un véritable problème en matière de gouvernance d’établissement, l’aspect automatique de ce transfert est contestable car il risque, in fine, d’éloigner le pouvoir décisionnel du personnel médical.

Par ailleurs, cet article prévoit de donner un rôle supplémentaire au directeur général de l’ARS.

Or, cela s’oppose au principe de la décentralisation, largement souhaité en la matière.

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