Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3642
Amendement N° 1050 (Rejeté)
(1 amendement identique : CF398 )
Publié le 12 décembre 2020 par : Mme Dupont.
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Écologie | 0 | 0 |
| Compétitivité | 0 | 1 000 000 000 |
| Cohésion | 0 | 0 |
| Plan pour l’égalité réelle en outre-mer | 0 | 0 |
| Fonds de compensation des charges fixes | 0 | 0 |
| Fonds de transition écologique des PME et TPE | 0 | 0 |
| Plan de relance pour la Polynésie française | 0 | 0 |
| Solidarité aux villes fragiles(ligne nouvelle) | 1 000 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 1 000 000 000 | 1 000 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Les crises sanitaire et économique ont de lourdes conséquences sur les finances des collectivités territoriales ; les villes et banlieues les plus fragiles sont particulièrement touchées.
La situation de ces territoires particuliers a fait l’objet d’une alerte de 200 maires, le 14 novembre dernier, dans une lettre ouverte au président de la République.
Afin de pallier les conséquences de la crise, il paraît nécessaire pour ces territoires de bénéficier d’un soutien financier spécifique dans le cadre du déploiement des crédits de la mission du Plan de relance.
Ainsi, l’objet de cet amendement est de flécher 1% du plan de relance, soit 1 milliard d’euros sur les 100 milliards d’euros prévus par le plan de relance, vers les villes et quartiers les plus fragiles.
En conséquence, cet amendement vise à flécher 1% du plan de relance vers les villes et les banlieues les plus fragiles. Un montant de 1 000 000 000 d’euros en AE et en CP sera prélevé sur l’action 4 Mise à niveau numérique de l’État, des territoires et des entreprises – modernisation des administrations régaliennes du programme 363 Compétitivité, pour abonder du même montant un nouveau programme Solidarité aux villes fragiles.
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