Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3642

Amendement N° 1057 (Irrecevable)

Publié le 12 décembre 2020 par : M. Juanico, Mme Victory, Mme Manin, Mme Tolmont, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rouaux, les membres du groupe Socialistes apparentés.

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à soutenir financièrement le monde associatif en portant à 100 millions d'euros le montant du fonds de développement de la vie associative (FDVA).

Notre pays compte près d’1,5 million d’associations. Qu’elles relèvent du domaine du sport, des loisirs, de la culture, de la défense des droits ou encore de l’aide sociale, les associations contribuent à renforcer la cohésion sociale.

La crise actuelle met à mal leur modèle de financement qui repose à plus de 42 % sur la participation des usagers et qui dépend à 21 % seulement des subventions publiques. Il est donc indispensable que l’Etat prenne sa part de responsabilité et vienne soutenir ces acteurs clés dans la gestion de la crise sociale.

Or, le plan de relance ne permettra pas de soutenir durablement le milieu associatif. D'une part car il ne concernera que les grandes associations et les associations de lutte contre la précarité, laissant de coté toutes les autres. D'autre part, car ce seront des aides temporaires qui n'arriveront pour la plupart qu'en 2022.

Nous estimons qu'un soutien solide au tissu associatif français ne peut passer que par une réévaluation du FDVA dès janvier 2021.

Ainsi, le groupe Socialistes et apparentés propose d’abonder de 66,9 millions le Fonds de développement de la vie associative (FDVA), actuellement sous doté de 33,1 millions d’euros, pour qu’il atteigne 100 millions.

Cette augmentation des crédits du FDVA pourra être réalisée en supprimant 66,9 millions sur l'actions 01 du programme 350 Jeux olympique et paralympiques.

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